Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 23/03/2020.

Le présent document définit les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente ») qui régissent les relations contractuelles entre Cours-medical (ci-après dénommée la « Société ») et ses clients (ci-après dénommés le « Client » ou les « Clients ») dans le cadre de la vente des produits offerts à la vente sur le site https://www.cours-medical.com (ci-après le « Site »).

Le Site propose aux Clients la possibilité d’acheter les produits développés par cours-medical (ci-après le « Produit » ou les « Produits ») par le biais de la boutique en ligne.

 

ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES

Cours-medical est une auto-entreprise gérée par Antony Thirion dont le siège social est au 6 rue du docteur Netter 67200 Strasbourg immatriculée sous le numéro SIRET 751 457 326 

Courriel : cours.supmedical@gmail.com

 

Le directeur de la publication est Antony Thirion, représentant légal de la Société.

Hébergeur : 1&1 IONOS, SARL au capital de 100 000, 00 €, dont le siège social est     1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE, 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, immatriculée sous le numéro SIRET 43130377500016

A qui s’adressent les produits proposés par Cours-medical ? 

Les produits proposés par Cours-medical s’adressent principalement aux étudiants en PACES, étudiants en études médicales (Médecine, Maieutique, Odontologie, Pharmacie, Kiné/Ergothérapie, IFSI…) , externes, internes pour la préparation au concours de la PACES, ECN ou internat en pharmacie. 

 

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la Société d’une part et le Client effectuant un achat sur le Site d’autre part. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après la « Commande ») de Produits passée sur le Site par un Client.

2.2. Les Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la Société aux Clients et constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autres documents, prospectus, catalogues ou photographies de produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients établis en France métropolitaine et DOM TOM. 

2.3. Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande.

La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande.

2.4. La Société se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

2.5. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, sans que cela soit limitatif, une variation minime dans la couleur ou la composition du ou des Produit(s) n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

3.2. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

3.3. Disponibilité des Produits

3.3.1. Pour les Commandes réalisées dans le cadre des préventes, le Client est informé :
• que le Produit commandé n’est pas disponible au jour de la Commande ;
• que les préventes sont des offres temporaires portant sur des Produits pour lesquels la production n’a pas débuté.

3.3.2 Pour les Commandes classiques, réalisées hors prévente, les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

3.3.3. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, la Société en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la Commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord du Client, la Société procède au remboursement des sommes versées dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du Client indiquant son désaccord.

En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, la Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

 

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT ET COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

4.1. Etapes de conclusion du contrat – Pour passer Commande, le Client remplit son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, puis clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.

4.2. Modification de Commande – Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la Société. La Société se réserve le droit d’apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du Code de la consommation.

4.3. Validation de la Commande – La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

4.4. Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa Commande, via le bouton « Confirmer la Commande ».

4.5. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises. Le prix de vente des Produits comprend les frais de port facturés. Des suppléments peuvent s’appliquer pour les destinations hors France Métropolitaine, et notamment pour les livraisons effectuées vers un autre pays membre de l’Union Européenne, le Royaume-Uni ou la Suisse.

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

5.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes Conditions Générales de Vente, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises. Le montant total inclut également les frais de livraison dont le montant est précisé.

5.3. La Commande des Produits sur le Site est payable en euros, en totalité au jour de la Commande. Aucune Commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un paiement complet.

5.4. Pour les paiements par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation d’un prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

5.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande.

5.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

6.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

6.2. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.

6.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

• d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces Conditions Générales de Vente ;
• de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
• de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
• d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
 • de dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

6.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes Conditions Générales de Vente, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

6.5. Compte tenu de la nature des produits offerts à la vente par Cours-medical, le Client ne dispose pas de délai de retractation à compter de la date de la commande du produit sur le Site.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

7.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves.

Pour les contrats transfrontaliers au sein de l’Union Européenne, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

7.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

7.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

7.4. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

7.5. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

7.6. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

ARTICLE 8  – DONNEÉS PERSONNELLES – COOKIES – SECURITE

8.1. Les Clients sont informés que leurs données à caractère personnel font l’objet d’une utilisation et d’un traitement conformément à la politique de confidentialité de la Société accessible ici.

8.2. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

L’utilisation du nom « Cours-medical » et du nom et de la marque « Filière MMOP, nous voilà », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site est exclusivement réservée à la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord écrit exprès et préalable de la Société.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

10.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Le Client étranger ayant contracté sur un site français devra démontrer, pour obtenir du juge l’application de sa propre loi, que la loi française est moins favorable que celle de son pays et que la loi de son pays crée une entrave aux échanges dans le marché intérieur qui est justifiée par la protection des consommateurs.

10.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

10.3. Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

10.4. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.